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appareil judiciaire

См. также в других словарях:

  • judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

  • Appareil d'Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

  • Appareil d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

  • Appareil étatique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …   Wikipédia en Français

  • Politique judiciaire de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome  · Maastricht  · …   Wikipédia en Français

  • Histoire judiciaire française — Histoire de la justice en France Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire de France. Sommaire 1 Prémices 2 Autorité royale 3 La justice de la Révolution au XXe siècle …   Wikipédia en Français

  • Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine …   Wikipédia en Français

  • CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …   Encyclopédie Universelle

  • MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… …   Encyclopédie Universelle

  • TUNISIE — Partie intégrante du Maghreb et de l’aire arabo musulmane, la Tunisie réunit nombre de traits contrastés qui lui confèrent une position particulière. Si l’on devait apprécier l’importance d’un État en fonction d’étalons de mesure tels que… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire de la justice en France — Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire du droit en France. L histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle ci, puisqu elle traite plus spécifiquement de l application des… …   Wikipédia en Français

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